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Séance plénière

Le mercredi 18/05/2022 à 10:00, Salle des séances plénières

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Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Dépôt

Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour.

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