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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mercredi 01/06/2022 à 00:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque

Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque, déposée par Mesdames Roberty, Laffut, Messieurs Heyvaert, Sahli, Madame Sobry et Monsieur Hazée (Doc. 948 (2021-2022) N° 1)

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