Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 14/06/2022 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 222 (2021-2022) (PDF) | DECRET 914 n1 (2021-2022) (PDF) | CRAC 204 (2021-2022) (PDF) | CRIC 204 (2021-2022) (PDF) | BT 222 (2021-2022) (PDF) |
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques
Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse
Proposition de décret modifiant les articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Antoine, Dispa, Bastin et Madame Goffinet (Doc. 914 (2021-2022) N° 1). Exposé. Échange de vuesAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.