Instauration d'un « droit à la prise »
Désignation de M. Fontaine en qualité de Rapporteur
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Antoine et Madame Goffinet (Doc. 913 (2021-2022) N° 1 à 4) - Discussion générale
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "