Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le mercredi 13/07/2022 à 00:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 247 (2021-2022) (PDF) | DECRET 1006 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 1006 n2 (2021-2022) (PDF) | CRAC 225 (2021-2022) (PDF) | CRIC 225 (2021-2022) (PDF) | BT 247 (2021-2022) (PDF) |
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Proposition de décret remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1)Aide
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