Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Discussion générale. Le Bureau élargi, en sa réunion du 7 juillet 2022, a accordé le bénéfice de l'urgence pour l'examen de cette proposition de décret. M. Florent s'en réfère à son rapport écrit.
Proposition de décret remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Fontaine et Douette (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale
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