Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 19/09/2022 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 4 (2022-2023) (PDF) | CRAC 4 (2022-2023) (PDF) | CRIC 4 (2022-2023) (PDF) | BT 4 (2022-2023) (PDF) |
l'inéquité de la taxe sur les mobile homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'inéquité de la taxe sur les mobil homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus justeAide
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