Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
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Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées
Discussion générale
Projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (Doc. 1050 (2022-2023) N° 1). Discussion générale. Suite
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