Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
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Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées
Ordre des travaux
Ouverture de la séance. Projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (Doc. 1050 (2022-2023) N° 1). Examen des articles.
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