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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le jeudi 06/10/2022 à 15:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées

Examen et vote des articles (suite)

Reprise. Projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (Doc. 1050 (2022-2023) N° 1). Examen des articles. (suite)

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