Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/10/2022 à 08:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 33 (2022-2023) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 33 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 33 (2022-2023) (PDF) | BT 33 (2022-2023) (PDF) | CRAC 28 (2022-2023) (PDF) | CRIC 28 (2022-2023) (PDF) |
l'impact sur l'ordre public de l'extinction de l'éclairage public entre minuit et cinq heures du matin
Question orale
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact sur l'ordre public de l'extinction de l'éclairage public entre minuit et cinq heures du matin Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la concertation avec les communes concernant les coupures d'éclairage publicAide
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