Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 07/11/2022 à 14:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 43 (2022-2023) (PDF) | RAPPORT 1102 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 38 (2022-2023) (PDF) | BT 43 (2022-2023) (PDF) | CRAC 38 (2022-2023) (PDF) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la transposition du règlement européen sur le retrait de certains pays européens du Traité de la Charte de l'énergie (TCE)Aide
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