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Séance plénière

Le mercredi 09/11/2022 à 14:00, Salle des séances plénières

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Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie

Prise en considération

En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Communication. Vérification de pouvoirs et prestation de serment d'un membre suppléant du Parlement wallon. Prise en considération. Demande d'urgence. Demande d'avis du Conseil d'État. Communications

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