Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 21/11/2022 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 60 (2022-2023) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 60 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 60 (2022-2023) (PDF) | CRIC 53 (2022-2023) (PDF) | CRAC 53 (2022-2023) (PDF) | RAPPORT 1147 n1 (2022-2023) (PDF) | BT 60 (2022-2023) (PDF) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public
Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse
Proposition de décret modifiant l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Collin, Bastin, Dispa et Matagne (Doc. 976 (2021-2022) N° 1 et 2). Suite et fin. Mise en œuvre de l’article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public.Aide
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