Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 20/12/2022 à 09:30, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 89 (2022-2023) (PDF) | CRAC 79 (2022-2023) (PDF) | CRIC 79 (2022-2023) (PDF) | BT 89 (2022-2023) (PDF) |
l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition d'embarcations de loisir sur et dans les cours d'eau non navigables ou non navigués
Question orale
Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition d'embarcations de loisir sur et dans les cours d'eau non navigables ou non naviguésAide
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