Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 17/01/2023 à 09:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
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Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (Doc. 1174 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les indemnités aux commerçants dans le cadre de travaux d'envergureAide
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