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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 06/03/2023 à 14:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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la révision simplifiée du projet de réforme de la fiscalité automobile

Interpellation

Interpellation de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la révision simplifiée du projet de réforme de la fiscalité automobile Monsieur Janssen intervient dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Matagne. Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la nouvelle version de la réforme de la fiscalité automobile limitée à la taxe de mise en circulation (TMC) Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'adoption prochaine d'une réforme de la taxation automobile Question orale de Monsieur Antoine HERMANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la nouvelle version de la réforme fiscale automobile

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