/

Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 06/03/2023 à 14:00

Aide

Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Discussion générale (suite)

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 à 5 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur l'adoption d'une taxation spécifique des motor-homes et l'abandon des dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.