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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le lundi 20/03/2023 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Reprise. Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations (Doc. 1190 (2022-2023) N° 1 et 2) Projet de décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1191 (2022-2023) N° 1)

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