Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 03/04/2023 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 144 (2022-2023) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 144 (2022-2023) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 144 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1274 n1 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1275 n1 (2022-2023) (PDF) | CRAC 129 (2022-2023) (PDF) | CRIC 129 (2022-2023) (PDF) | BT 144 (2022-2023) (PDF) |
la saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Interpellation
Ouverture de la séance. Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Madame Sobry intervient dans le cadre de l'interpellationAide
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