Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 04/04/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 147 (2022-2023) (PDF) | CRAC 132 (2022-2023) (PDF) | CRIC 132 (2022-2023) (PDF) | BT 147 (2022-2023) (PDF) |
la fin du moratoire sur les expulsions locatives
Interpellation
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fin du moratoire sur les expulsions locatives Madame Mathieux intervient dans le cadre de l'interpellationAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.