Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 04/04/2023 à 09:30, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles
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Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Doc. 1202 (2022-2023) N° 1)Aide
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