Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
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Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur
Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale
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