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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 11/07/2023 à 09:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information (Doc. 1396 (2022-2023) N° 1)

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