Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
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Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information (Doc. 1396 (2022-2023) N° 1)
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