Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 11/09/2023 à 14:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1397 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 1 (2023-2024) (PDF) | CRAC 1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1397 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 1 (2023-2024) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission des affaires générales et des relations internationales du 11 septembre 2023
Désignation de M. Gardier comme président et de Mme Galant et M. LUperto comme vice-présidents
Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l’arriéré. Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (Doc. 1397 (2022-2023) N° 1)Aide
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