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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 12/09/2023 à 09:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (Doc. 1391 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale

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