Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 26/09/2023 à 09:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
10 publications liées : ODJC 16 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1428 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1432 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1432 n1bis (2022-2023) (PDF) | DECRET 1432 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 16 (2023-2024) (PDF) | CRAC 14 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1428 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1432 n3 (2022-2023) (PDF) | CRIC 14 (2023-2024) (PDF) |
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse
Projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1432 (2022-2023) N° 1 et 1bis)Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.