Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 26/09/2023 à 09:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 15 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1441 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1441 n2 (2023-2024) (PDF) | CRIC 13 (2023-2024) (PDF) | PETITION 1471 n1 (2022-2023) (PDF) | BT 15 (2023-2024) (PDF) | CRAC 13 (2023-2024) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du 26 septembre 2023
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg - Avis écrit
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Projet de décret modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
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