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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 10/10/2023 à 09:30, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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la réforme de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

Question orale

Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réforme de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

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