Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 23/10/2023 à 14:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 34 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1268 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1269 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 28 (2023-2024) (PDF) | CRAC 28 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1268 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 34 (2023-2024) (PDF) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021
Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 (Doc. 1269 (2022-2023) N° 1)Aide
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