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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 24/10/2023 à 09:30, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

Discussion générale (suite et fin)

Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite)

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