Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin)
Reprise. Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin) Question orale de Madame Anne LAFFUT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la certification PEFC (Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière) Question orale de Monsieur Thierry WITSEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en péril du certificat PEFC (Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière)