Réplique
Adoption du Règlement d'ordre intérieur. Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. 508 (2020-2021) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. PCF - 218 (2020-2021) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. ACCF - 69 (2021-2022) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. A-527 (2021-2022) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. B-108/1 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, pour ce qui concerne les matières visées à l’article 138 de la Constitution, instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. 1188 (2022-2023) N° 1) Désignation d’un Rapporteur Discussions - Votes