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Commission interparlementaire chargée d’examiner le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun et la proposition de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, pour ce qui concerne les matières visées à l’article 138 de la Constitution, instituant un Défenseur des enfants commun (Composition)

Le lundi 06/11/2023 à 14:00, Parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69. Bruxelles

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le rapport de l'ISSeP mesurant la qualité de l'air près de la carrière Cop et Portier

Réplique

Adoption du Règlement d'ordre intérieur. Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. 508 (2020-2021) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. PCF - 218 (2020-2021) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. ACCF - 69 (2021-2022) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. A-527 (2021-2022) N° 1) Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. B-108/1 (2021-2022) N° 1) Proposition de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, pour ce qui concerne les matières visées à l’article 138 de la Constitution, instituant un Défenseur des enfants commun (Doc. 1188 (2022-2023) N° 1) Désignation d’un Rapporteur Discussions - Votes

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