l'arrêt du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle relatif à l'article 15bis, §3, et l'article 13 du décret de la Wallonie du 12 février 2004 tel que modifié par le décret du 29 mars 2018

Question orale

Ouverture de la séance. Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'arrêt du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle relatif à l'article 15bis, §3, et l'article 13 du décret de la Wallonie du 12 février 2004 tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 2 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023