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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 13/11/2023 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modification de l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes (Doc. 1511 (2023-2024) N° 1)

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