/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le vendredi 17/11/2023 à 09:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement (Doc. 1512 (2023-2024) N° 1)

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.