Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Discussion générale - M. Bierin se réfère à son rapport écrit
Projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (Doc. 1492 (2023- 2024) N° 1 et 2). Discussion générale
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