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Séance plénière

Le mercredi 24/01/2024 à 14:00, Salle des séances plénières

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Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Discussion générale. M. Bangisa se réfère à son rapport écrit

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (Doc. 1552 (2023-2024) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale

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