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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 05/02/2024 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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l'arrêt en annulation de la Cour constitutionnelle concernant le statut de client protégé conjoncturel

Question orale

Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'arrêt en annulation de la Cour constitutionnelle concernant le statut de client protégé conjoncturel Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le statut de client protégé régional

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