Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Report de l'examen du projet de décret à quinzaine

Reprise. Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Laruelle, Delporte, Messieurs Dispa et Mugemangango (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite)