Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux
Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin)
Reprise. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1)
Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)
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