Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Discussion générale - Mme Galant et M. Lomba se réfèrent à leur rapport écrit
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1, 1bis à 5)
Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1, 1bis à 6)
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