Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 26/03/2024 à 09:30, Salle de commission 7
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Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1633 (2023-2024) N° 1) Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse (Doc. 1638 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
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