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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 09:30, Salle de commission 8

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Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur

Proposition de décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, déposée par Mesdames Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, Messieurs Florent, Lepine et Janssen (Doc. 1666 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

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