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Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 10:00, Salle de commission 9

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Modification de diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement

Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur

Reprise. Projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale

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