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Séance plénière du vendredi 14/10/2016
IntituléOuiNon Abst.
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité, en application de lʼarticle 70 du Règlement, par Mesdames Zrihen, Simonet et Ryckmans (Doc. 606 (2016-2017) N° 1)

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