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Séance plénière du vendredi 28/10/2016 à 11:00

IntituléOuiNon Abst.
Projet de motion déposé en conclusion du débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA), par Messieurs Collignon et Fourny (Doc. 633 (2016-2017) N° 1 et 2) 58 5 0