Le Parlement de Wallonie

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Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 53 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/10/2024) à «Proposition de décret» (01/10/2024) Je donne mon avis
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 Accès au Dossier n° 52 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2024) à «Projet de décret» (20/09/2024) Je donne mon avis
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 34 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024) Je donne mon avis
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 33 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024) Je donne mon avis
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Projet de décret-programme» (12/09/2024) Je donne mon avis
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Projet de décret-programme» (12/09/2024) Je donne mon avis
Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Accès au Dossier n° 30 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024) Je donne mon avis
Institution d'un Défenseur des enfants commun Accès au Dossier n° 27 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (12/09/2024) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (12/09/2024) Je donne mon avis
Modification du Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d'une résidence existante, un habitat de soins ou d'accueil temporaire Accès au Dossier n° 18 (se2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Avis du Conseil d'État » (24/07/2024) Je donne mon avis
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 17 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) Je donne mon avis
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 16 (se2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (24/07/2024) Je donne mon avis
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisation Accès au Dossier n° 15 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) Je donne mon avis
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales Accès au Dossier n° 14 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) Je donne mon avis
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 13 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) Je donne mon avis