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Vers le renforcement du contrôle du principe de subsidiarité

( 30-04-2012 )

24 parlements régionaux à pouvoir législatif réfléchissent actuellement, au sein de la CALRE (Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe), à une meilleure mise en oeuvre du principe de subsidiarité. Ce principe a pour objet de privilégier un niveau inférieur de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace (article 5.3 du Traité sur l'Union européenne).

Le Président du Parlement a participé, le 27 avril 2012 à Santa Cruz de Tenerife (Espagne), à une réunion du Groupe de travail Subsidiarité de la CALRE au cours de laquelle un programme de travail et une déclaration de principe ont été adoptés.
Le groupe de travail a également décidé d'adresser aux 74 parlements membres de la CALRE un questionnaire permettant d'appréhender la manière dont le principe de subsidiarité est mis en œuvre. L'objectif est d'améliorer la pratique parlementaire mais aussi le dialogue entre les parlements régionaux et les institutions européennes.

Dans son intervention, Patrick Dupriez a souligné que l'Europe ne pouvait être imposée aux citoyens, régions et pays mais devait résulter d'une dynamique à laquelle tous les parlements devaient mieux participer.
Il a eu l'occasion de rappeler que le Parlement wallon avait mis en œuvre un contrôle de subsidiarité des textes européens dès l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 (articles 115 et 116 du Règlement).
Il s'est réjoui que la CALRE promeuve l'analyse préalable des textes en réseau avec d'autres associations et institutions européennes.
Enfin, il a fait part de sa volonté d'accroître l'implication du Comité d'avis chargé des questions européennes dans cet important travail pour l'avenir de l'Europe.

Photo : M. Patrick Dupriez (à gauche) et ses collègues présidents de parlements entourant M. Antonio A. Castro Cordobez, Président du Parlement des Canaries

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