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WALLEX : tout savoir, ou presque, sur le Droit

( 14-07-2008 )

Logo de la Région wallonneLa base de données du droit wallon « WALLEX » existe maintenant depuis plus de 20 ans, mais évolue de manière permanente. Le Ministère de la Région wallonne propose dès ce 14 juillet une troisième évolution de cette base de données qui comprend de nombreuses améliorations tant sur le fond, sur la forme qu'à l'utilisation pratique.

Désormais, plus de 7.500 documents sources de droit, 250 documents de jurisprudence administrative et 3.500 consolidations officieuses des textes modifiés, peuvent être consultés à partir d’un simple " clic ". Des documents de référence comme, le Code wallon du Logement ou le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (dont plus de 170 versions différentes seront disponibles dans les tout prochains mois), sont aujourd’hui téléchargeables rapidement et facilement.

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